Le PRITH est co-piloté par l'Etat, représenté par la Dreets Bourgogne-Franche-Comté, avec l'Agefiph et le Fiphfp
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1 Objet du traitement des données
5 Durée de conservation des données
7 Vos droits sur les données vous concernant
La gestion du site internet « https://www.prith-bfc.fr/ » nécessite un traitement de données personnelles sous la responsabilité de la Dreets Bourgogne-Franche-Comté, l’Agefiph et le FIPHFP.
Le traitement des données a pour objet https://www.prith-bfc.fr/ ».
Il permet à la Dreets Bourgogne-Franche-Comté, à l’Agefiph et au FIPHFP :
Article n°6.1.(e) du Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD (du 27 avril 2016, n°2016/679).
Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investi le responsable de traitement.
Les données traitées peuvent être relatives aux catégories suivantes :
Les données sont transmises directement par les usagers du site et les personnes complétant les formulaires en ligne.
Les données collectées (notamment les cookies) à l’occasion de la navigation pour la mesure de l’audience des sites web et de l’utilisation des services en ligne présentent un caractère facultatif.
Les données collectées pour la réalisation des autres finalités sont recueillies de façon obligatoire, sauf – dans le cas d’une collecte directe – mention contraire dans le formulaire concerné ou sur la plateforme numérique concernée.
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Le traitement de données concerne :
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
Des données liées à Google, YouTube et LinkedIn sont transférées hors de l’Union européenne (USA).
Les données renseignées dans le formulaire de contact seront conservées deux ans à compter du dernier contact.
Les données des journaux (logs) sont conservées 12 mois.
Les données nécessaires à la production de statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne (Google, …) sont conservées durant 12 mois dans un format ne permettant pas l’identification des personnes par leur adresse IP, et comportent un identifiant (relatif au cookie) conservé pour une durée maximale de 12 mois sauf opposition de la personne concernée.
À l’issue de cette conservation (liée au traitement), les données sont archivées, supprimées ou anonymisées (à des fins statistiques) dans la limite et les conditions prévues en matière de respect des obligations légales, en particulier celles issues du Code du Patrimoine.
Les mesures de sécurité mises en œuvre conformément à nos obligations portent notamment sur :
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier et, sous certaines conditions, les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Vous pouvez contacter l’interlocuteur indiqué ci-dessous :
Par courriel : coordination@prith-bfc.fr
Pour toute information complémentaire sur les traitements de données personnelles gérés par la Région, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données. Il pourra vous être demandé de joindre tout document permettant de prouver votre identité
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) en ligne à la CNIL ou par voie postale.
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Le site géré par la Région Auvergne-Rhône-Alpes s’appuient sur le(s) tiers listé(s) ci-dessous. Pour plus d’information, nous vous encourageons à consulter sa(leur) politique de protection des données (liens ci-dessous).
Lien vers la politique Protection des données
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