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Le PRITH - PRITH Bourgogne-Franche-Comté

Mis en place par la circulaire de la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle en 2009, le Plan Régional pour l’Insertion des Travailleurs Handicapés a pour objectif de renforcer le pilotage de la politique de l’emploi des travailleurs handicapés et l’animation des partenariats ; ce renforcement devant permettre d’offrir aux personnes en situation de handicap un parcours vers l’emploi le plus rapide et le plus efficace possible.

 

Sous l’autorité du Préfet de Région, la gouvernance du PRITH s’appuie sur : 

 

  • un diagnostic partagé des besoins ;
  • un plan d’action comportant des axes d’intervention et des objectifs précis ;
  • et des indicateurs de suivi et d’évaluation.

 

Le PRITH joue un rôle d’ensemblier afin d’amplifier la logique inclusive dans les dispositifs de droit commun et de renforcer la complémentarité entre les différents partenaires (institutions, opérateurs, prestataires). Son objectif, agir en direction des :

  • demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’obligation d’emploi,
  • travailleurs handicapés en emploi,
  • employeurs privés notamment ceux assujettis à l’obligation d’emploi de personnes handicapées.

Découvrez les axes de travail du PRITH

  • Formation

     

    L’accès à la formation pour la mise en œuvre individualisée de parcours d’insertion professionnelle des personnes handicapées.

  • Accès à l’emploi

     

    La mobilisation de tous les dispositifs existants en vue de l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap

  • Maintien dans l’emploi

     

    La prévention de la désinsertion professionnelle et la coopération des acteurs autour du maintien dans l’emploi

  • Mobilisation du monde économique

     

    La mobilisation des entreprises, notamment en termes de négociation collective

Le cadre légal du PRITH

Le PRITH assure en région la déclinaison des orientations nationales portées par le Comité Interministériel du Handicap (CIH) et la Conférence Nationale du Handicap (CNH).

Qu’est-ce que le PRITH ?

Le PRITH est co-piloté par l’Etat, représenté par la Dreets Bourgogne-Franche-Comté, avec l’Agefiph et le Fiphfp

DREETS BFC
Depuis le 1er avril 2021, les DIRECCTE sont regroupées avec les services déconcentrés de la cohésion sociale au sein d’une nouvelle structure : les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).   Ces nouvelles directions rassemblent les compétences en matière de cohésion sociale, de travail, d’emploi, d’économie et des entreprises et les services de l’État qui en sont chargés :
    • au niveau régional, dans les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
    • au niveau départemental, dans les Directions départementales de l’emploi du travail et des solidarités (et de la protection des populations) – DDETS(PP).
Agefiph
Instituée par loi n° 87-517 du 10 juillet 1987, l’AGEFIPH gère le fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées pour favoriser l’accès et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées. Les actions initiées et mises en œuvre par l’AGEFIPH visent toutes à faciliter l’insertion professionnelle, en milieu ordinaire de travail, ainsi que le maintien dans l’emploi des personnes handicapées dans les entreprises privées.
FIPHFP
Créé par la loi n°2005-102 du 11 février 2005, le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) est un acteur essentiel de la politique handicap dans la Fonction publique. Les contributions financières versées par les employeurs publics soumis à l’obligation d’emploi des personnes en situation de handicap accompagnent la mise en œuvre d’une politique incitative favorisant l’insertion professionnelle, le maintien dans l’emploi, la formation des personnes en situation de handicap et la sensibilisation du collectif de travail dans les trois fonctions publiques.

Un réseau d’acteurs mobilisés vers des objectifs communs :

Partager une culture commune
Favoriser l’implication des employeurs
Accompagner les parcours professionnels
Anticiper la désinsertion professionnelle

En 2022, le PRITH BFC c’est :

4 axes
8 orientations
10 actions
14 groupes de travail
500 partenaires mobilisés

La gouvernance du PRITH Bourgogne-Franche-Comté

 

La gouvernance du PRITH de Bourgogne Franche-Comté se fonde sur un pilotage de la politique d’insertion des travailleurs handicapés qui repose d’une part sur :

  • Une déclinaison des grandes orientations du PRITH en un plan d’actions opérationnel élaboré par des commissions techniques thématiques ;
  • L’animation du réseau des acteurs concernés au niveau régional et au niveau départemental.

Commission Technique Opérationnelle (CTO)

Objectifs
 
  • Faire émerger des pistes prioritaires d’orientations et d’actions pour l’année à venir : appui sur un diagnostic partagé
  • Rendre visible et compréhensible les avancées et les résultats des actions en cours
Comment ?

 

  • Faire des remontées terrain concernant les actions en cours et les problématiques à traiter
  • Identifier de nouvelles actions au regard des orientations stratégiques
Qui ?

 

Les partenaires, interlocuteurs techniques

Comité d’Orientation Régional (COR)

Objectifs

 

  • Valider le diagnostic
  • Identifier, prioriser et organiser les orientations stratégiques
  • Elaborer, suivre et valider le plan d’actions
  • Rendre visible et compréhensible les avancées et les résultats des actions en cours
Comment ?

 

  • Apporter des éléments d’analyse au diagnostic
  • Valider les actions à engager pour l’année à venir
Qui ?

 

Les partenaires, interlocuteurs stratégiques et décisionnaires

Instance Territoriale d’Action (ITA)

Objectifs

 

  • Partager les constats et les enjeux afin de s’approprier et d’alimenter le diagnostic partagé du territoire
  • Fixer les actions prioritaires et mandater un groupe de travail territorial (GTT) en définissant une fiche action précise et un chef de file
  • Suivre et évaluer les actions conduites en faveur des travailleurs handicapés au titre des actions du PRITH ou menées directement par les acteurs du territoire
Comment ?

 

  • Alimenter le diagnostic territorial via des remontées terrain
  • Partager autour des actions / dispositifs et de leurs résultats
Qui ?

 

Les partenaires, interlocuteurs opérationnels

De composition variable en fonction des spécificités locales, elle réunit en principe, le Conseil Départemental, la MDPH, les Cap emploi, l’Agefiph, le FIPHFP, Pôle emploi, la CRAM/CARSAT, ainsi que les principaux acteurs du département. En fonction des thématiques traitées, elle peut associer d’autres institutions (Consulaires, Associations, entreprises, OP, OS, Rectorat, SPSTI, EA, ESAT, ARS, …).

Les principaux partenaires du PRITH

ARML BFC
Les missions locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes et permanences d’accueil, d’information et d’orientation (PAIO) ont pour objectif d’aider les jeunes de 16 à 25 ans dans leur insertion professionnelle et sociale. Ces organismes de service public ont pour principale fonction de favoriser l’accès des jeunes à l’emploi, à la formation, ainsi qu’aux droits sociaux comme la santé, le logement ou encore la citoyenneté. Ce réseau bénéficie de l'appui d'une association régionale, l’association régionale des Missions Locales de Bourgogne-Franche-Comté.
ARS Bourgogne-Franche-Comté
L'Agence Régionale de Santé est chargée d’assurer un pilotage unifié de la santé en région, de mieux répondre aux besoins de la population et d’accroître l’efficacité du système. Deux grandes missions : le pilotage de la politique de santé publique et la régulation de l’offre de santé en région. Les agences régionales de santé sont des établissements publics, autonomes moralement et financièrement, placés sous la tutelle des ministères chargés des affaires sociales et de la santé.
Cheops BFC
Les Cap emploi s’adressent aux personnes en situation de handicap en recherche d’emploi, aux salariés, aux travailleurs indépendants et agents publics qui souhaitent engager une reconversion professionnelle ainsi qu’aux employeurs privés et publics, quel que soit leur effectif. Les Cap emploi développent une expertise dans l’accompagnement et la construction de parcours pour des publics qui nécessitent un accompagnement spécialisé et renforcé compte tenu de leur handicap, et dans l’accompagnement des employeurs dans leurs problématiques de recrutement et de maintien dans/en emploi. L’expertise des Cap emploi se fonde sur un principe de compensation en lien avec le handicap et en complémentarité avec le droit commun.
CARSAT BFC
La Carsat Bourgogne-Franche-Comté, organisme de la Sécurité sociale, intervient sur la retraite, les risques professionnels et la santé. Elle est présente aux côtés des salariés et des entreprises tout au long de la vie professionnelle et pendant la retraite. C’est un acteur économique important en région qui agit au quotidien pour un service public de qualité, conjuguant proximité en agence et services en ligne.

Le PRITH c’est  la mobilisation de 3 catégories d’acteurs  au
bénéfice des personnes en situation de handicap

Retrouvez facilement les principaux acteurs du PRITH grâce à l’annuaire

 

Recherche fréquente

Coordination du PRITH

Pour assurer la cohérence d’ensemble du PRITH, favoriser la mise en œuvre des actions et animer le partenariat sur la région, le comité de pilotage met en place une coordination transversale aux axes de travail (accès à la formation et à l’emploi, maintien dans l’emploi, mobilisation des employeurs) comme aux échelons territoriaux (régional, départemental, local).

Cette coordination s’organise autour de deux activités principales
  • L’appui au pilotage et à la coordination interinstitutionnelle
  • La coordination de projets

(Source : Cahier des clauses particulières, Coordination du plan régional d’insertion des travailleurs handicapés, DREETS de Bourgogne-Franche-Comté)

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