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Dans un contexte de virage inclusif caractérisé par la rénovation de l’offre de service à destination des personnes en situation de handicap, |
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la place du PRITH est aujourd’hui de plus en plus prépondérante. Il appartient en effet à ce dernier de contribuer au développement de solutions nouvelles et la transformation de l’offre existante pour faire en sorte que les publics en situation de handicap, quelle que soit la nature de leurs troubles et l’importance de leur handicap, puissent trouver leur place dans une société inclusive.
La rénovation de l’offre de services repose sur les différents champs thématiques sur lesquels œuvre le PRITH : la formation, l’accès à l’emploi, la mobilisation des employeurs et le maintien dans l’emploi. Ainsi, en 2019, des actions seront menées sur chacun de ces axes de travail, en articulation étroite avec les politiques déployées par différents partenaires, telles que le Pacte régional d’investissement dans les compétences (PRIC) ou l’Emploi accompagné.
Une des premières demandes des personnes en situation de handicap est de pouvoir exercer une activité et si possible en milieu ordinaire de travail. Au-delà de leur fournir des ressources financières, cette volonté répond à un besoin de développement des relations interpersonnelles et du sentiment d’utilité sociale. Dans certaines situations, l’exercice d’une activité en milieu ordinaire peut même contribuer de manière très positive à l’amélioration des conditions de santé des personnes en situation de handicap.
Cette tendance ne signifie pas que l’ensemble des personnes évoluant en milieu protégé ont pour vocation à évoluer en milieu ordinaire mais qu’une part croissante des publics sera désormais orientée vers le milieu ordinaire plutôt que le milieu protégé.
Cette logique se traduit par la transformation d’une logique de places en une logique de parcours progressif d’inclusion. Ainsi, l’orientation et l’accompagnement des personnes ne doivent plus être pensés comme l’acquisition et le renouvellement d’une place dans un établissement ou un service dédié mais comme une étape d’un parcours vers une inclusion progressive dans la société.
Cette logique de parcours s’inscrit dans une approche systémique où le champ de l’emploi rejoint d’autres champs tels que celui de la santé ou du logement. Elle implique donc une collaboration de plus en plus étroite entre les acteurs du handicap et les autres acteurs de l’inclusion. C’est ce qui est visé par exemple en Saône-et-Loire à travers l’articulation entre le PRITH et le Pacte Territorial pour l’Insertion (PTI) du département.
Enfin, il s’agit également aujourd’hui de donner toute leur place aux personnes directement concernées. Ainsi, les principes d’autodétermination (pour permettre aux personnes d’être pleinement actrices de leur parcours) et de participation (afin qu’elles puissent contribuer à l’élaboration des solutions qui leur sont destinées) doivent être développées, comme le préconise la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté.
Vous trouverez dans cette lettre d’information des éléments sur les actions menées par le PRITH et par ses partenaires. L’objectif étant de vous donner les repères nécessaires pour vous permettre de contribuer pleinement à la mise en œuvre du plan d’action du PRITH et plus globalement à l’inclusion des personnes en situation de handicap en Bourgogne-Franche-Comté.
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Le PRITH en action
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ZOOM SUR : Le Comité d’Orientation Régional – 31 janvier 2019
Le Comité d’Orientation Régional s’est tenu le 31 janvier dernier afin de définir les orientations du Plan Régional d’Insertion des Travailleurs Handicapés. Piloté par la Direccte, il vise à réunir l’ensemble des partenaires de la politique régionale : AGEFIPH, FIPHFP, ARS, CARSAT, MSA, RSI, DRJSCS, Pôle emploi, Chéops, ARML, Partenaires sociaux (OS et OP), Conseil régional, Conseils départementaux, MDPH, UNEA, Education Nationale.
Lors de cette rencontre, il a été rappelé que le PRITH s’articule avec les différentes politiques nationales visant à favoriser l’inclusion : Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, la loi du 5 septembre 2018 sur la « Liberté de choisir son avenir professionnel », le Plan d’investissement dans les compétences (PIC) et sa déclinaison régionale, le déploiement de démarches inclusives dans le champ du handicap…
Quatre pistes de travail se dégagent de ce comité d’orientation :
- Comment informer davantage les partenaires pour faire évoluer la culture et la logique inclusive
- Comment intégrer et favoriser l’insertion dès le plus jeune âge
- Comment s’adresser encore davantage aux personnes concernées et/ou à leur famille dans le parcours d’insertion ou de maintien dans l’emploi
- Sur le volet emploi : faciliter l’accès à la formation, le sujet des handicaps spécifiques (notamment handicap psychique), la sécurisation de la chaîne d’accompagnement et le décloisonnement des actions, un axe de travail « entreprise » pour les rendre actrice de la démarche.
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Commissions techniques du PRITH
Réunies sur mandat du Comité d’Orientation Régional, les commissions techniques se déclinent suivant les trois axes thématiques du PRITH :
- Mobilisation du monde économique et social (axe 2 du PRITH)
- Accès à l’emploi et à la formation (axe 3 du PRITH)
- Maintien dans l’emploi et prévention de la désinsertion professionnelle (axe 4)
Les commissions techniques se sont déroulées le 31 janvier (accès à l’emploi) et le 12 mars (mobilisation du monde économique et maintien dans l’emploi) et ont réuni les partenaires opérationnels du PRITH afin de dresser le bilan des actions réalisées en 2018 et d’élaborer le plan d’actions opérationnel selon les priorités données par le COR. |
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Annuaire dynamique
Le site Internet du PRITH vous propose désormais un annuaire dynamique. Cet outil vous permettra de trouver rapidement les coordonnées d’une structure en fonction de son nom, département ou de son domaine d’intervention.
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Les Jeudis du PTI dans le 71
Jeudi 14 mars 2019 a eu lieu à Mâcon le premier « Jeudi du PTI » organisé par le Conseil départemental de Saône-et-Loire consacré à l’employabilité des personnes en situation de handicap. Cette action vise notamment à mieux articuler les acteurs de l’insertion en milieu ordinaire (travailleurs sociaux, SIAE …) et les acteurs spécialisés dans le champ du handicap afin de permettre de favoriser l’accueil et l’accompagnement des personnes en situation de handicap en milieu ordinaire.
Lors de cette première journée de travail, un travail d’identification des besoins a été mené avec les nombreux acteurs de Saône-et-Loire présents. Ont également été présentés l’offre de service de l’Agefiph, l’association « Arc en ciel » (atelier d’insertion spécialisé dans l’accueil de personnes en situation de handicap) ainsi qu’un ESAT et le Cap Emploi 71. Des ateliers visant à identifier des pistes d’améliorations ont ensuite été réalisés.
Le prochain « jeudi du PTI » consacré à cette thématique aura lieu le 4 juillet 2019 dans les locaux du Conseil départemental. Entre temps, un questionnaire sera envoyé aux acteurs présents et des entretiens individuels seront menés pour identifier de manière plus précise les besoins des acteurs de l’insertion du territoire. |
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Actualités des partenaires du PRITH
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Plan d’investissement dans les compétences (PIC) et le Pacte régional d’investissement dans les compétences (PRIC)
L’ambition du Plan d’investissement dans les compétences (PIC) se traduit par deux défis majeurs :
- Former un million de jeunes et un million de demandeurs d’emplois pas ou pas qualifiés ;
- Accélérer la transformation du système de formation professionnelle, depuis l’analyse du besoin de compétence à la réingénierie pédagogique, en passant par l’expression de la commande de formation.
Ce Plan d’investissement dans les compétences prévoit la mise en place d’actions portées au niveau national par l’Etat à travers des appels à projets notamment ainsi qu’une déclinaison régionale à travers des Pactes régionaux d’investissement dans les compétences.
Concernant la Bourgogne Franche-Comté, le Pacte Régional d’investissement dans les compétences (PRIC BFC 2019-2022 : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/pacte_bfc_vf.pdf) donne l’opportunité d’amplifier, de développer et de créer des dispositifs et des actions pour accompagner la transformation des formations professionnelles à destination des publics les plus fragiles et au service des entreprises et des territoires, afin d’édifier la société des compétences de demain.
Le PRIC 2019-2022 s’articule autour de trois axes :
- Garantir une offre de formation renouvelée, territorialement équilibrée, répondant aux besoins nouveaux des entreprises et des territoires,
- Favoriser l’accès des publics les plus fragiles à une formation adaptée en captant les publics autrement et en s’adaptant davantage à leurs besoins,
- Innover, expérimenter et évoluer : améliorer l’ingénierie pédagogique, favoriser le développement des outils numériques et d’initiatives territoriales concertées
A noter que : dans le cadre du PIC, la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) a lancé un appel à projet « 100% inclusion » (voir ci-après : http://www.prith-bfc.fr/actualites-prith-cache/390-investir-dans-vos-competences) dans l’optique de soutenir des projets répondant au constat suivant : certains publics n’adhèrent pas aux offres de services proposés, comment rénover l’offre de services pour mieux capter les publics ?
La Direccte a également lancé un appel à projets dans le cadre du PIC sur le périmètre Bourgogne Franche-Comté pour des projets visant à repérer et à (re)mobiliser les jeunes dits invisibles car ni en études, ni en emploi, ni en formation et non accompagnés par le service public de l’emploi. Plus de détails >>
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Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté
Le 4 décembre 2018, s’est tenue la Conférence régionale des acteurs à Dijon concernant la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, ouverte par Olivier Noblecourt, Délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes.
Avec un budget de 8,5 milliards d'euros répartis sur quatre ans, l’ambition du gouvernement est double : prévenir la pauvreté dès le plus jeune âge et favoriser l’accompagnement des personnes exclues sous la forme de 5 engagements majeurs :
- L’égalité des chances dès les premiers pas pour évier la reproduction de la pauvreté
- La garantie des droits fondamentaux des enfants
- Un parcours de formation garanti pour tous les jeunes
- Un meilleur accès aux droits sociaux
- L’investissement pour l’accompagnement de tous vers l’emploi
En région BFC, cela s’est traduit par la mise en place d’un groupe projet comprenant la DIRECCTE, la DRJSCS, l’ARS et l’Education nationale pour la coordination des 15 groupes thématiques régionaux structurés autour de 4 axes :
- Enfance et droits essentiels des enfants
- Insertion et accompagnement des entreprises
- Travail social
- Jeunesse
Si la stratégie cible les personnes en situation de précarité, elle va également s’adresser directement ou indirectement aux personnes en situation de handicap, qu’elles soient enfants (bonus handicap dans les crèches), jeunes ou adultes à travers certaines mesures transversales comme l’accès aux droits dans l’optique d’éviter le non recours et l’accompagnement des jeunes dans le but d’éviter les ruptures de parcours (obligation de formation professionnelle jusqu’à 18 ans, sortie de l’Aide sociale à l’enfance…) Plus de détails >>
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La réforme des Entreprises adaptées
Prévue par la Loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, la réforme vise à renforcer la dimension entrepreneuriale des entreprises adaptées et leur intégration à leur bassin d’emploi dans le but de favoriser l’inclusion des travailleurs handicapés.
Plusieurs évolutions y concourent :
- L’orientation vers le milieu ordinaire de travail n’est plus une condition d’éligibilité pour le recrutement en d’EA : la RQTH suffit.
- Les EA ne sont plus agréées pour 3 ans mais de 1 à 5 ans maximum suivant les situations.
- La condition d’agrément de 80% de TH en production est remplacée par un plancher de 55% de TH en EQTP et un plafond 100% de TH. Le financement est toutefois plafonné à 75% de TH en EQTP.
Par ailleurs, trois nouvelles possibilités d’expérimentation sont ouvertes :
- Le CDD Tremplin : parcours de 4 à 24 mois en entreprise adaptée mobilisant emploi, accompagnement et formation en coopération avec des entreprises « classiques » en vue de faciliter l’accès à l’emploi de TH en entreprise « classique » ;
- Le travail temporaire dans les EA ;
- Les Entreprises adaptées pro-inclusives comprenant 50% de travailleurs handicapés et 50% d’autres publics.
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La réforme de l’OETH
La Loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit la rénovation de l’Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) avec une mise en œuvre en 2020.
Les principales évolutions concernent :
- Le taux d’emploi maintenu à 6% est révisable tous les 5 ans par le Parlement ;
- La déclaration simplifiée s’impose à toute entreprise, y compris celle de moins de 20 salariés ;
- Le périmètre de calcul ne se fera plus au niveau de l’établissement mais au niveau de l’entreprise ;
- Pour entreprises de plus de 250 salariés, la nomination d’un référent handicap devient obligatoire ;
- Les accords d’entreprise agréés par la Direccte seront plafonnés à 2 fois 3 ans ;
- L’effectif pris en compte pour le calcul du taux d’emploi comprend l’ensemble des salariés tous contrats de travail confondus, y compris les salariés mis à disposition ;
- Le recours à la sous-traitance sera toujours mobilisable mais ne rentrera plus dans le calcul du taux d’emploi.
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Plan Autisme (2018-2022)
Le quatrième plan autisme représente 397 millions d’euros pour la période 2018-2022 pour améliorer le dépistage et la prise en charge de l'autisme, contre 205,5 millions pour le plan précédent (2013-2017). «
Le plan comprend cinq engagements :
- Remettre la science au cœur de la politique publique de l’autisme en dotant la France d’une recherche d’excellence
- Intervenir précocement auprès des enfants présentant des différences de développement afin de limiter les sur-handicaps
- Rattraper le retard en matière de scolarisation
- Soutenir la pleine citoyenneté des adultes
- Soutenir les familles et reconnaître leur expertise.
Le quatrième engagements porte sur l’inclusion des adultes et comporte un volet insertion des personnes en milieu professionnel qui s’attache notamment aux actions suivantes :
- Le développement de l’emploi accompagné ;
- Une sensibilisation aux spécificités de l’autisme des acteurs de l’emploi ;
Le développement du dispositif ESAT hors les Murs, du job coaching et le développement d’un « Groupe d’entraide mutuelle » (GEM) spécifique autisme par département. Plus de détails >>
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Bilan du déploiement de l’emploi accompagné
Ce dispositif national est piloté en Bourgogne-Franche-Comté par l’Agence Régionale de Santé (ARS) avec la DIRECCTE, l’AGEFIPH et le FIPHFP.
Les structures gestionnaires sélectionnées pour mettre en œuvre le dispositif sont :
- L’AFTC (UEROS) pour les départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort ;
- Les PEP71 (ESAT Transition) pour les départements de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne.
En 2018, 48 personnes sont effectivement entrées dans le dispositif, ce qui correspond à l’objectif initial de 50 parcours annuels sur la région.
Parmi ces 48 personnes accompagnées :
- 85% présentent des troubles psychiques, conforme au ciblage du cahier des charges. A noter qu’au niveau national, cette proportion représente 48% des 1 228 personnes entrées au 31/12/2019
- Près de 25% des personnes accompagnées en BFC sont des jeunes de moins de 30 ans contre 46% de l’effectif national
- En termes de situation à l’entrée dans le dispositif, 85% sont demandeurs d’emploi ou sans emploi, 10% en emploi dans le privé, 5% en ESAT
50% des personnes ont été orientées vers l’emploi accompagné par une MDPH, contre 28% au niveau national. Plus de détails >>
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Duo Day – 16 mai 2019
Cette année, le Duo Day aura lieu le 16 mai 2019. Le principe : la création de duos entre des personnes et des professionnels volontaires dans des entreprises, des collectivités, des associations ou des institutions. Le programme : découverte métier, participation active, immersion en entreprise dans le but de « changer de regard et, ensemble, dépasser nos préjugés ».
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Carrefour Emploi inclusion dans le Territoire de Belfort – 13 juin 2019
Le Département 90 a été choisi en 2018 pour mener l’expérimentation « Territoire 100% inclusif », initiée par la secrétaire d’Etat en charge des personnes handicapées, visant à apporter des réponses concrètes aux besoins des personnes handicapées, d’agir sur les représentations et de faire adhérer à cette démarche un très large panel d’acteurs institutionnels et associatifs d’horizons divers.
Dans le cadre de cette expérimentation se tiendra le 13 juin prochain à Belfort un Carrefour – Emploi – Inclusion, lieu de rencontre des opportunités d’emploi et de formation à destination des demandeurs d’emploi mais aussi des employeurs souhaitant s’impliquer dans une politique d’emploi plus inclusive.
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Matinale régionale du Maintien dans l’emploi - octobre 2019 à Dijon
La Direccte et l’Agefiph souhaitent reconduire l’évènement face aux succès de l’édition 2017, qui a eu lieu à Beaune « Zoom sur la réforme de la santé au travail et le handicap psychique en entreprise. » et l’édition 2018 qui s’adressait en priorité aux employeurs du secteur privé. La prochaine matinale se tiendra donc à Dijon au mois d’octobre 2019.
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En Bourgogne-Franche-Comté |
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Professionnalisation des acteurs de la formation du handicap en Bourgogne-Franche-Comté
L’Agefiph en partenariat avec la Région Bourgogne-Franche-Comté a le plaisir de vous informer de la programmation du plan de professionnalisation des acteurs de la formation pour la période du 1 er avril au 31 décembre 2019.
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Au niveau national |
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L'Agefiph et l'Ifop publient leur premier baromètre sur la perception de l'emploi des personnes handicapées
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Le FIPHFP a effectué une mise à jour du catalogue des interventions - Janvier 2019
Dorénavant, un employeur public peut demander pour un apprenti ayant la RQTH un aménagement situé dans le centre de formation de l’apprenti. Certaines dispositions sont applicables depuis janvier, d’autres entre en vigueur à compter du 1 juillet 2019.
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Ensemble pour l’école inclusive
En février 2019, a eu lieu la restitution des groupes de travail à Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Education nationale et de la jeunesse et à Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées
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La concertation s’est organisée autour de 22 réunions en lien avec le Conseil national consultatif des personnes handicapées. Des premières pistes ont été avancées pour faire progresser l’accueil et l’accompagnement des élèves.
Les propositions issues de la concertation portent sur 4 axes :
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La formation professionnelle des personnes handicapées entre 2014 et 2016
Publication résultats Dares – février 2019
Il est constaté une forte hausse des formations des personnes en recherche d’emploi liée au plan « 500 000 formations supplémentaires ».
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Publication par la Haute autorité de santé de recommandations de bonnes pratiques pour prévenir la désinsertion
Elle préconise de repérer le plus en amont possible les altérations de la santé susceptibles d’avoir des conséquences.
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Parution de l’ouvrage « Professionnaliser le référent handicap, Connaissances, compétences, savoir-être et savoir-faire »
de Karine Gros aux éditions Législatives ESF en partenariat avec le FIPHFP
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Début 2019 : sélection de 4 films récents à voir portant sur le handicap
de Karine Gros aux éditions Législatives ESF en partenariat avec le FIPHFP
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Le Book citoyen
Lancement d’un livre numérique participatif par l’association Trisomie 21, le 21 mars 2019 : jour de la journée nationale mondiale de la trisomie 21
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Préparation de la 5ème conférence nationale du handicap prévue en juin 2019
Un point d’étape a eu lieu le 22 mars 2019, 5 groupes de travail planchent sur les chantiers majeurs inscrits au programme
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En savoir plus sur la tenue de la réunion |
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Arrêté du 15 février 2019 : fixant les modalités d’appréciation d’une situation de handicap donnant lieu à l’attribution de droits sans limitation de durée prévue par l’article R- 241-15 du code de l’action sociale et des familles et par l’article R-821-5 du code de la sécurité sociale
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Droit de vote des personnes protégées : la reconnaissance de leur pleine citoyenneté
JO du 25 mars 2019
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