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prith-bfc@handiplace.org. |
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Actualités régionales
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Orientation PRITH : COR Mars 2022
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 Le 04 mars 2022 s’est tenu le Comité d’Orientation Régional du PRITH réunissant les partenaires stratégiques de l’Etat. Chaque institution a pu présenter ses priorités d’actions en faveur de l’emploi et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap.
La DREETS et l’Agefiph ont exposé les ambitions 2022 du PRITH rénové :
- Connaître pour mieux agir : étude thématique, diagnostic partagé
- Se concerter pour assurer un développement intégré du PRITH
- Coopérer pour amplifier la territorialisation et l’opérationnalité des actions
- Faire-Savoir : moderniser les outils de communication pour rendre lisible les travaux et leurs impacts
- Intégrer l’expertise des personnes concernées
Les principales avancées et les actions en cours ont été présentées aux partenaires sur chacun des axes du PRITH :
- Diagnostic (Tableaux de bord, études, outils de communication, charte graphique, synthèse de diagnostic…
- Accès à l’emploi (RHF, Autisme, HandiIAE, l’Insertion par l’Activité Economique (IAE), mise en réseaux professionnels de la scolarisation et de l’insertion, état des lieux PSH placées sous-main de justice…
- Mobilisation du monde économique (Matinale du maintien dans l’emploi, réseau des référents handicap en entreprise, le kit « les entreprises s’engagent », cartographie des offres de services mobilisables…)
Retrouvez le plan d’actions du PRITH
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Rencontres RHF
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Dans le cadre de la Ressource Handicap Formation de l’Agefiph BFC, le Réseau des référents handicap des structures de formation de Bourgogne-Franche-Comté s'est réuni 3 fois depuis le début de l'année.
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Les objectifs poursuivis lors des rencontres :
- Mettre en relation les référents handicap des OF/CFA
- Permettre l’appropriation de la fonction, accompagner les référents dans leurs missions, permettre une prise de recul sur leur pratique
- Faciliter le partage d’expérience et des connaissances entre pairs, porter des réflexions de manière collective, générer de la transversalité et mutualiser les outils, valoriser et capitaliser les bonnes pratiques
La rencontre de février a été consacrée à la construction d'un climat de confiance permettant l’identification des situations de handicap et l’échange autour de la reconnaissance administrative. A l'issue de la rencontre, les participants sont repartis avec des pistes à mettre en place sur le terrain : des améliorations à mettre en place en équipe, des astuces de suivi du candidat, des informations méconnues jusque-là et une confirmation que les pratiques existantes sont bonnes, une approche professionnelle de la notion de handicap et des échanges constructifs avec d'autres OF.
La rencontre de mars portait quant à elle sur l'évaluation des besoins spécifiques en formation. Dix référents handicap se sont réunis notamment pour mieux s'approprier la grille développée par l'Agefiph. Les retours sont prometteurs : "une connaissance de la grille », « moins d'appréhension pour l'utiliser" et "l'envie de tester la grille".
Fin mars, le réseau a de nouveau proposé la rencontre "Identifier les missions du référent handicap et son articulation avec les autres acteurs". Le programme prévoit des ateliers territoriaux de co-développement autour de la thématique « Adaptation de parcours et accompagnement des personnes en situation de handicap ».
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Retour sur le webinaire jeunes et insertion du 14 avril
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Lancée en janvier 2020, l’offre Ressources Handicap Formation est impulsée par l’Agefiph dont la gouvernance régionale est partagée avec la Direccte, la Région, Pôle emploi, le FIPHFP, Emfor et l’ARS.
Le 14 avril s’est tenu le webinaire « Jeunes et insertion », suivi par 112 participants. Les objectifs du webinaire étaient les suivants :
- Présenter les solutions existantes pour favoriser l’insertion des jeunes en situation de handicap (exemple : PAVA, Emploi accompagné, aides Agefiph…)
- Echanger des bonnes pratiques identifiées en Bourgogne-Franche-Comté ou sur d’autres territoires ;
- Favoriser la connaissance des acteurs des aides et dispositifs existants en Bourgogne-Franche-Comté.
Voir ou revoir le webinaire |
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Création du guide des outils mobilisables pour la réduction des tensions dans les recrutements par la DREETS Bourgogne Franche Comté
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La Dreets a publié un catalogue des aides au recrutement accessibles aux entreprises. La publication de ce guide s’inscrit dans le cadre de la mobilisation impulsée par le Gouvernement pour réduire les tensions de recrutement dans certains secteurs fortement impactés.
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Deux groupes de travail pour développer l’apprentissage
dans la fonction publique de Bourgogne-Franche-Comté
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 Un des groupes était spécifiquement dédié au Service Public de l’Emploi (SPE : Pôle Emploi & Cap Emploi), l’autre était à destination des centres de gestion (CDG) de la Fonction publique territoriale. L’apprentissage des personnes en situation de handicap est encore peu développé en Bourgogne-Franche-Comté.
Ces rencontres visaient à développer des solutions très opérationnelles afin d’accroitre le nombre de personnes en situation de handicap bénéficiant de parcours via l’apprentissage dans la Fonction publique, et notamment la Fonction publique territoriale.
Les conseillers à l’emploi sont revenus sur la nécessité d’accompagner les demandeurs d’emploi en situation de handicap dans leur réflexion sur les modalités d’accès à l’apprentissage et dans la mise en œuvre de leur projet : rapprochement avec le CFA, organisation logistique, fatigabilité.
Du côté des centres de gestion, il s’agissait de partager les bonnes pratiques et difficultés à engager le recrutement des apprentis en situation de handicap au sein des collectivités.
Restez connectés ! Une prochaine rencontre aura lieu pour donner aux partenaires les outils et les modalités de partenariats en faveur de l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap !
En savoir plus : Deux groupes de travail pour développer l’apprentissage en Bourgogne-Franche-Comté - FIPHFP
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Actualités nationales et européennes
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Publication du guide de l’offre de services et d’aides financières de l’Agefiph 2022
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Un nouveau service de demandes d’interventions pour les employeurs affiliés au FIPHFP
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La forte croissance du nombre d'entrées en apprentissage se poursuit
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732 000 contrats d’apprentissage ont été signés en 2021 (+39 % par rapport à 2020). Le profil des apprentis et leurs contrats de 1993 à 2021 est consultable en ligne. L’augmentation de 39% des contrats d’apprentissage signés sur un an est encourageante.7320 contrats d’apprentissage signés en 2021 concernent des apprentis reconnus comme travailleurs handicapés (soit 1% des contrats d’apprentissage signés en 2021).
En savoir plus : Le contrat d'apprentissage | Dares (travail-emploi.gouv.fr)
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Stratégie relative aux droits des personnes handicapées 2021-2030
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En mars s’est tenu une conférence ministérielle réunissant les ministres des 27 Etats membres chargés du handicap, les commissaires et directeurs européens ainsi que des représentants de la société civile ayant pour visée le renforcement de la participation et l’amélioration des conditions de vie des personnes en situation de Handicap. La stratégie s’axera sur trois grandes thématiques : Le droit des personnes handicapées, leur indépendance et leur autonomie, l’égalité des chances et la non-discrimination.
Si de nombreux progrès ont été réalisés, le manque d’accessibilité, les discriminations multiples et répétées et les préjugés sont des obstacles pour l’accès à des emplois ou à des études de qualité pour les personnes en situation de handicap.
Des engagements ont été pris et prévoient notamment :
- La création d’un centre de ressources pour l'accessibilité (AccessibleEU) et la carte européenne du handicap,
- La création d’un espace européen de l’éducation : budget spécifique de plus de 26 milliards d'euros
- Le pilotage de projets de recherches pour l’autisme : Le projet ERA-net NEURON, L’initiative « IMI » (innovative medicines initiative), Le projet « AIMS-2-TRIALS »,
- La mise en place de mesures non législatives « paquet emploi » pour améliorer l’insertion professionnelle, et accroître le taux d’emploi en Europe
En savoir plus : Améliorer l'accessibilité et l'accès aux droits : mettre en œuvre la Stratégie relative aux droits des personnes handicapées 2021-2030 | Handicap
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Baromètre emploi et handicap (travail-emploi.gouv.fr)
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 Les entreprises qui le souhaitent peuvent désormais se référencer dans un baromètre 'emploi et handicap'. L'idée ? Partager leur engagement et leurs bonnes pratiques en faveur de l'emploi inclusif. Basé sur le volontariat, les employeurs publient de façon simplifiée des données brutes sur les indicateurs clés de la politique Handicap en entreprise. Ce baromètre offre à l’ensemble des citoyens en situation de handicap la possibilité de connaître l’ouverture au handicap d’un employeur et son degré de maturité face à l’inclusion.
En savoir plus : Baromètre emploi et handicap (travail-emploi.gouv.fr)
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Le contrat d’engagement jeune
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Dans la continuité du plan « 1 jeune, 1 solution » mis en place en juillet 2020, ayant permis à près de 4 millions de jeunes de trouver : un emploi, une formation ou un parcours d’insertion, le contrat d’engagement jeune entre en vigueur le 1er mars 2022. Ce dispositif remplace la Garantie jeunes. Il est mis en œuvre par Pôle emploi et les missions locales.
Le contrat s’adresse à tous les jeunes y compris aux jeunes en situation de handicap à partir de 16 ans jusqu’à 29 ans révolus (lorsqu’ils disposent d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé), qui ne sont pas étudiants, ne suivent pas une formation et présentent des difficultés d’accès à l’emploi durable.
D’une durée de 6 à 12 mois, le contrat d’engagement jeune offre un parcours totalement personnalisé afin d’accompagner les jeunes à définir leur projet professionnel et à trouver un emploi. Lorsqu’un jeune signe un contrat d’engagement jeune, il bénéficie :
- Un accompagnement par un conseiller dédié qui le suit tout au long de son parcours et jusqu’à ce qu’il accède à un emploi durable
- Un programme intensif de 15 à 20 heures par semaine composé de différents types d’activité
- Une allocation pouvant aller jusqu’à 500 euros par mois en fonction de ses ressources et sous condition de respecter ses engagements
En savoir plus : Contrat d'Engagement Jeune (CEJ) - ministère du Travail (travail-emploi.gouv.fr)
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Handinnov Appel à projets - Innover pour un levier compétences plus inclusif de l’Agefiph
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 L’Agefiph lance le troisième appel à projets de sa stratégie pour des actions innovantes centré sur la thématique « Innover pour un levier compétences plus inclusif - Réinventer le levier Compétences pour construire des parcours professionnels plus inclusifs et plus sécurisés, développant l’emploi des personnes en situation de handicap » en particulier pour les séniors, les femmes et les publics de la neurodiversité.
Les actions présentées doivent s’inscrire dans les objectifs de la stratégie.
Une attention particulière sera apportée aux projets présentant des actions visant à :
- Être en lien avec les entreprises
- Solliciter la participation des bénéficiaires et associer effectivement des parties prenantes
- Être en capacité de s’appuyer sur des partenariats, acteurs, écosystèmes existants
- Prendre en compte les sujets, problèmes ou publics peu ou insuffisamment traités
- Viser l’impact et l’effet de masse
- Donner toute sa place à l’évaluation.
Les actions présentées devaient s’inscrire dans les objectifs de la stratégie. La date limite de dépôt des lettres d’intention était le 28 avril 2022.
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Actualités législatives
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Plan santé travail MSA (Sécurité sociale Agricole)
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 La MSA vient de lancer son plan de santé sécurité au travail en agriculture pour la période 2021-2025. Destiné aux exploitants, employeurs, salariés agricoles, les actions développées par ce plan ont pour objectif de diminuer les risques professionnels, améliorer les conditions de travail et la santé mais aussi d’aider à la conception de votre organisation.
Le plan se décline en 3 axes :
- Agir pour préserver la santé au travail
- Accompagner les projets liés aux évolutions du monde agricole
- Co-construire ensemble les actions de prévention
En savoir plus : https://www.msa.fr/lfp/sst/le-plan-sante-securite-au-travail-en-agriculture-2021-2025
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Comité interministériel du handicap 2022
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Les comités interministériels du handicap ont pour vocation la mise en œuvre d’actions concrètes pour simplifier la vie quotidienne des 12 millions de citoyens Français en situation de handicap, ainsi qu’à leurs 8 millions d’aidants (Données 2022). Ce 3 février 2022 s’est tenu le comité interministériel du handicap. Cela a été l’occasion de faire le bilan sur leur 4 objectifs phares présentés ci-dessous :
- Objectif 1 : Investir sur les jeunes générations en situation de handicap
- Objectif 2 : Simplifier le quotidien et renforcer le pouvoir d’agir des personnes en situation de handicap
- Objectif 3 : Accompagner sur tous les lieux de vie
- Objectif 4 : Transformer la société
En savoir plus : Comité interministériel du Handicap 2022 | Handicap
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Publication circulaire mise en place référent Handicap dans la fonction publique
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Plan Santé au travail de la fonction publique
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Le premier plan de santé au travail dans la fonction publique vient d’être publié après deux années de concertation. Il couvrira la période 2022-2025 et s’orientera sur 5 axes majeurs :
- Développer le dialogue social et le pilotage de la santé et sécurité au travail,
- Prioriser la prévention primaire et développer la culture de prévention,
- Favoriser la qualité de vie et des conditions de travail,
- Prévenir la désinsertion professionnelle,
- Renforcer et améliorer le système d'acteurs de la prévention.
Des mesures seront mises en place :
- Le renforcement de la prévention en matière des risques psychosociaux et de la santé mentale grâce à la promotion du secourisme en santé mentale,
- Une politique volontariste pour établir les données sur la santé au travail,
- Le soutien sur les territoires le nécessitant à la création et au développement de services de médecine de prévention mutualisés
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Plan National Santé au travail
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Fruit d’une co-construction entre l’Etat, la Sécurité sociale, organismes de prévention et partenaires sociaux, le plan national santé au travail fixe la feuille de route pour le période 2021-2025.
La prévention prend le pas sur la réparation. Le plan promeut une approche positive de la santé, du dialogue social autour des conditions de travail, de la prévention de la désinsertion professionnelle et de l’accompagnement des salariés vulnérables. Le plan décline de façon opérationnelle l’ANI du 9 décembre 2020 et la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail.
De nouvelles thématiques ont été ajoutées : changement climatique, égalité entre les femmes et les hommes. Composé d’un axe transversal relatif à la lutte contre les accidents du travail graves et mortels et de 4 axes stratégiques, le 4e plan est construit autour de dix objectifs déclinés en 33 actions et 90 sous actions.
Accéder au plan de santé au travail (PST)
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Stratégie nationale de prévention et de lutte
contre la pauvreté : l'appel à projets régional 2022 est lancé
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L'appel à projets tend à soutenir financièrement des initiatives s’inscrivant dans la cadre des objectifs et des orientations de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté en Bourgogne-Franche-Comté, mis en œuvre dans la région notamment par le Commissaire à la prévention et à la lutte contre la pauvreté.
Les actions présentées doivent s’inscrire dans les objectifs de la stratégie.
Une attention particulière sera apportée aux projets présentant des actions visant à :
- Lutter contre la précarité alimentaire
- Permettre ou faciliter l’accès aux droits et à la lutte contre le non recours
- Faciliter la mobilité pour favoriser l’insertion sociale et professionnelle.
- Lutter contre l’illettrisme.
- Favoriser la participation des personnes concernées.
Qui peut candidater ?
Les organismes publics ou privés, notamment les associations régies par la loi de 1901, peuvent candidater au présent appel à projets.
Date limite pour candidater ?
27 mai 2022.
Ces dossiers devront être adressés par voie électronique aux adresses mail suivantes :
dreets-bfc.plan-pauvrete@dreets.gouv.fr avec en copie : anne-laure.jenvrin@dreets.gouv.fr
Personnes ressources:
Anne-Laure JENVRIN : anne-laure.jenvrin@dreets.gouv.fr / 03 80 76 29 56-06 71 88 95 86
Julien GUILLOT : julien.guillot@dreets.gouv.fr / 03 80 45 75 21
Documents utilies
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Décret n° 2022-653 du 25 avril 2022 relatif à l'approbation de la liste et des modalités de l'ensemble socle de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises
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 Suite au constat partagé des insuffisances et de l’hétérogénéité des services rendus par les SSTI, l’offre socle des SPST tend à améliorer la qualité des services rendus par les SSTI. Le dispositif prévoit que les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) mettront en place, obligatoirement, un ensemble socle de services ainsi que, de manière facultative, une offre de services complémentaires. Il prévoit en outre que chaque SPSTI fera l'objet d'une procédure de certification par un organisme indépendant.
Afin de garantir que les SPSTI proposeront à l'ensemble des entreprises adhérentes et à leurs salariés l'offre la plus complète et la plus homogène possible, la commission a donc adopté un amendement (COM-140) précisant que l'ensemble socle de services devra couvrir l'intégralité des missions prévues par la loi en matière de :
- Prévention des risques professionnels : conseil renforcé et l’accompagnement dans l’élaboration du DUERP et la conduite d’action de prévention primaire.
- Suivi individuel de l’état de santé de chaque salarié, tout au long de son activité, à travers la mise en place de l’ensemble des suivis et visites médicales prévues par la réglementation.
- Prévention de la désinsertion professionnelle, à travers la mise en place et l’animation d’une cellule PDP pour accompagner les salariés présentant un risque de sortir de l’emploi en raison de leur état de santé.
Voir le Décret n° 2022-653 du 25 avril 2022 relatif à l'approbation de la liste et des modalités de l'ensemble socle de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045653570
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Mesures relatives à la prévention de la désinsertion professionnelle
suite à la loi du 02 août 2021
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La Loi du 02 août 2022 pour renforcer la prévention en santé au travail prévoit plusieurs dispositions :
- Mise en place des Services de Prévention et de Santé au Travail (SPST ex SST) avec la définition d’une offre socle ainsi qu’une offre complémentaire. Cette nouvelle offre sera assortie d’une procédure de certification (en cours de préparation)
- Création de cellule PDP (prévention de la désinsertion professionnelle) au sein des SPST qui fournit un accompagnement individuel et collectif aux travailleurs et aux entreprises
- Possibilité de recourir à la télémédecine pour le suivi individuel, avec l’accord du patient
- Délégation possible par le médecin à un infirmier en pratique avancée dans le cadre d’un protocole pour les visites sans examen d’aptitude ; référentiel de formation (en cours de définition)
- Renforcement et création d’outils:
- Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP), avec un dépôt dématérialisé
- Passeport de prévention (comprenant les attestations, certificats et diplômes)
- Convention de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE)
- Essai encadré
- Projet de transition professionnelle
- Rendez-vous de liaison, visite médicale de mi-carrière, visite de préreprise, visite de reprise
Accéder à :
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Publications
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Tableau de bord national et régional Agefiph
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L’Agefiph publie son tableau de bord annuel sur l’emploi et chômage des personnes en situation de handicap 2021. Pour la première fois, il y a une mise en visibilité sur les résultats des enquêtes de satisfaction
Découvrir le tableau de bord |
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Numérique : emploi et handicap, Etude Agefiph
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A l’occasion des semaines du numérique de Pôle Emploi en ce début d’année 2022, l’Agefiph a publié une étude venant compléter sa collection observatoire. Celle-ci est consacrée au sujet : « Numérique : emploi et handicap ». Elle rassemble de nombreux témoignages d’entreprises, d’experts et d’acteurs institutionnels et présente les opportunités du numérique en terme d’emploi pour les personnes en situation de Handicap. A travers des illustrations de réalisations concrètes au national comme en région dans lesquelles l’Agefiph est impliquée, cette publication offre un horizon complet des perspectives offertes par la numérique.
Accéder à l’étude
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Femmes, emploi et handicap, Etude Agefiph
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La moitié des bénéficiaires de l’obligation d’emploi exerçant une activité professionnelle ou étant inscrits en tant que demandeurs d’emploi sont des femmes. Menée en partenariat avec le laboratoire interdisciplinaire d’évaluation des politiques publiques de Sciences Po l’étude « Femme, emploi, Handicap » propose un état des lieux de la situation des femmes en situation de handicap sur le marché du travail. Celle-ci s’alimente aussi de témoignages d’experts et de personnes de la société civile.
Accéder à l’étude
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La FHF (Fédération Hospitalière de France) vient de lancer un MOOC pour professionnaliser les référents handicap de la Fonction publique hospitalière. Ce MOOC a été conçu par la FHF, en partenariat avec le FIPHFP et l'ANFH (Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier), à l'intention des référents handicap d'établissement, mais aussi de tout acteur de l'établissement souhaitant étayer ses connaissances en la matière.
